Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Document en cours de finalisation — version provisoire.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CitiFex (la « Plateforme »), accessible via le site web et ses services associés.
CitiFex est une place de marché et un réseau social mettant en relation des prestataires de services et des utilisateurs à la recherche de ces services. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
- Prestataire : un Utilisateur proposant des services, produits ou annonces via son profil.
- Plateforme : le site, les applications et les services CitiFex.
- Contenu : tout texte, image, vidéo, avis ou autre élément publié par un Utilisateur.
- Compte : l'espace personnel permettant d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
3. Inscription et compte
L'inscription requiert une adresse e-mail valide ou l'utilisation d'un fournisseur d'authentification tiers (par exemple Google). Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai.
4. Utilisation de la Plateforme
La Plateforme permet notamment de créer un profil, de publier des services, des produits, des besoins et des offres d'emploi, d'échanger par messagerie et de laisser des avis et recommandations.
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la législation applicable. CitiFex se réserve le droit de faire évoluer, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des fonctionnalités à tout moment.
5. Règles de conduite et contenus interdits
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas : - publier de contenu illégal, trompeur, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ; - usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations ; - harceler, menacer ou nuire à d'autres Utilisateurs ; - diffuser des messages non sollicités, du spam ou de la publicité abusive ; - contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement de la Plateforme.
Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez et des conséquences de sa diffusion.
6. Modération et sanctions
Les contenus publiés peuvent faire l'objet d'une modération, avant ou après leur mise en ligne. CitiFex peut retirer tout Contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.
En cas de manquement, CitiFex peut, selon la gravité, adresser un avertissement, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, suspendre temporairement ou résilier définitivement le compte concerné. Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque la sécurité de la communauté l'exige.
7. Propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur le Contenu que vous publiez. En le publiant, vous accordez à CitiFex une licence non exclusive et gratuite d'héberger, d'afficher et de diffuser ce Contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme.
La marque CitiFex, son logo, son interface et les éléments qui la composent sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
CitiFex est un intermédiaire technique de mise en relation. La Plateforme ne gère pas les paiements et n'est pas partie aux accords, transactions ou échanges conclus entre Utilisateurs. Les Prestataires sont seuls responsables des services et produits qu'ils proposent.
La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, CitiFex ne saurait être tenue responsable des dommages résultant des relations entre Utilisateurs, de l'indisponibilité du service ou du Contenu publié par des tiers. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires avant tout engagement avec un autre Utilisateur.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
10. Résiliation
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de votre compte. CitiFex peut suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes CGU.
La résiliation n'affecte pas les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de la relation, notamment la propriété intellectuelle et la responsabilité.
11. Modification des CGU
CitiFex peut modifier les présentes CGU afin de refléter l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur de la Plateforme, qui sera précisé dans la version définitive de ce document.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.