Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès à la plateforme CitiFex et son utilisation.

CitiFex édite le site citifex.com. La Plateforme met en relation des prestataires de services et les personnes qui les cherchent, et propose autour de cela un fil de publications, une messagerie, un système d'avis et un dispositif d'échange de services sans argent appelé Banque de Temps.

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la Plateforme. Notre Politique de confidentialité en fait partie intégrante.

2. Définitions

• Utilisateur, ou Membre : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
• Prestataire : un Utilisateur qui propose des services ou des produits depuis sa vitrine professionnelle.
• Plateforme : le site citifex.com, ses applications et ses services.
• Contenu : tout texte, photo, vidéo, fichier audio, avis, recommandation ou message publié ou envoyé par un Utilisateur.
• Compte : l'espace personnel donnant accès aux fonctionnalités.
• Crédit temps : l'unité de la Banque de Temps, exprimée en minutes, décrite à l'article 9.

3. Inscription et compte

Vous pouvez créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Google.

Âge. La Plateforme est réservée aux personnes majeures : vous devez avoir 18 ans révolus, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence. Nous ne vérifions pas votre âge à l'inscription — cette exigence repose sur votre déclaration. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne mineure, nous le fermons et supprimons les données associées.

Exactitude. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Une vitrine qui décrit une activité que vous n'exercez pas, ou une localisation fausse, peut être retirée.

Sécurité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous constatez un accès que vous n'avez pas autorisé.

4. Ce que vous pouvez faire sur la Plateforme

Vous pouvez notamment :

• créer un profil et, si vous êtes prestataire, une vitrine professionnelle : métier, services, tarifs, réalisations, horaires, zone d'intervention ;
• publier des services, des produits, des besoins, des offres d'emploi, des articles, des vidéos courtes et des publications libres ;
• échanger par messagerie privée avec les autres membres ;
• laisser des avis, des recommandations et des alertes ;
• proposer et recevoir des services via la Banque de Temps ;
• masquer un membre, le bloquer, et retirer votre profil des résultats de recherche.

CitiFex peut faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie de ces fonctionnalités.

Aucun paiement ne transite par la Plateforme. Un vendeur peut indiquer les moyens de paiement qu'il accepte, mais le règlement se fait toujours directement entre les membres, en dehors de CitiFex.

5. Règles de conduite et contenus interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu illégal, trompeur, diffamatoire, haineux, violent ou à caractère sexuel ;
• porter atteinte aux droits d'autrui, notamment en publiant des photos, des textes ou des logos dont vous n'avez pas les droits ;
• usurper l'identité d'un tiers, ou vous présenter comme un professionnel que vous n'êtes pas ;
• harceler, menacer ou nuire à un autre membre ;
• publier les coordonnées ou la localisation précise d'une personne sans son accord ;
• diffuser du spam, de la publicité non sollicitée ou des liens frauduleux ;
• créer plusieurs comptes pour contourner une sanction, gonfler une note ou multiplier les avis ;
• extraire massivement le contenu de la Plateforme, ni contourner ses mesures de sécurité.

Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez et des conséquences de sa diffusion.

6. Publication et validation préalable

Vos publications ne paraissent pas immédiatement. Chaque publication est d'abord placée en attente : elle n'est visible que par vous, avec une mention indiquant qu'elle est en cours d'examen, jusqu'à ce qu'un modérateur la valide. Cela vaut pour tous les types de publication.

Si votre publication est refusée, vous en êtes informé et le motif du refus vous est indiqué. Vous pouvez la corriger et la soumettre à nouveau.

Modifier une publication déjà en ligne la renvoie en validation : elle disparaît momentanément de l'espace public le temps du nouvel examen. Ce n'est pas une sanction, c'est le fonctionnement normal.

Les messages privés et les commentaires ne passent pas par cette validation préalable ; ils relèvent de la modération décrite à l'article suivant.

Les avis, eux, y passent dans trois cas : votre compte a moins de sept jours, le texte contient un terme que nous signalons, ou un premier dépôt du même avis avait déjà été retenu. L'avis est alors visible par vous seul, avec la mention correspondante, jusqu'à ce qu'un modérateur le valide ou le refuse. Hors ces cas, il est publié immédiatement. Un avis refusé reste consultable par vous seul ; vous pouvez le supprimer et en écrire un autre.

Nous n'avons pas d'obligation générale de surveillance des contenus, et cette validation ne garantit pas qu'un contenu illicite sera toujours détecté.

7. Modération, sanctions et contestation

Signalement. Tout membre peut signaler une publication, une recommandation ou un autre membre. Le signalement est enregistré et examiné ; il ne déclenche aucun retrait automatique. Nous ne communiquons pas au membre signalé l'identité de la personne qui l'a signalé.

Ce que nous pouvons faire. Selon la gravité, nous pouvons retirer un contenu, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, suspendre le compte pour une durée déterminée, ou le fermer définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque la sécurité des membres l'exige.

Votre droit de contestation. Si votre compte est suspendu ou fermé, vous accédez à un écran qui vous indique le motif et, s'il y a lieu, la date de fin de la suspension. Depuis cet écran, vous pouvez nous écrire pour contester la décision : vos messages et nos réponses forment un fil que vous pouvez consulter. Une suspension peut être levée.

Nos décisions de modération sont prises au cas par cas. Nous ne pouvons pas garantir un traitement identique de deux situations qui se ressemblent, ni un délai de réponse.

8. Avis, réputation et garanties entre membres

Qui peut laisser un avis. Il faut avoir réellement échangé avec la personne : soit un échange terminé via la Banque de Temps, soit une conversation à deux comportant, de chaque côté, un nombre minimum de messages étalés sur une durée minimale — l'application vous indique où vous en êtes. Les conversations de recrutement n'ouvrent pas ce droit : un candidat n'est pas un client. Vous ne pouvez laisser qu'un seul avis par membre, vous ne pouvez pas vous évaluer vous-même, et vous ne pouvez pas déposer plus de cinq avis par jour.

Avis vérifiés. Un avis adossé à un échange réellement effectué via la Banque de Temps est marqué comme vérifié et remonte en premier. Les autres sont des témoignages libres : ils restent publiés, mais affichés comme tels.

Droit de réponse. Le membre noté peut répondre publiquement à un avis le concernant.

Contestation d'un avis. Le membre noté peut aussi signaler un avis qu'il estime abusif. Le signalement apparaît publiquement à côté de l'avis, qui n'est pas masqué pour autant. Un modérateur examine ensuite ce signalement et peut, s'il est fondé, masquer l'avis.

Ce que nous ne faisons pas. Nous ne retirons pas un avis négatif à la demande de la personne notée, ni contre rémunération. Un avis n'est retiré que s'il enfreint ces Conditions ou la loi.

Notes, badges et scores. La Plateforme calcule et affiche des indicateurs de réputation à partir de votre activité. Ils sont informatifs : ils ne constituent ni une certification, ni une garantie de compétence.

Recommandations et alertes. Vous pouvez recommander un prestataire en réponse au besoin d'un membre, et signaler une arnaque, un abus de prix ou une prestation de mauvaise qualité. Ces contributions engagent leur auteur.

Garanties. Vous pouvez vous porter garant publiquement d'un autre membre. Cet engagement est visible sur les deux profils et peut être retiré. Si la personne dont vous vous portez garant est signalée pour fraude, la garantie est marquée comme rompue et cela apparaît sur votre profil. Se porter garant est un acte de confiance, pas une caution financière : cela ne vous engage à rembourser personne.

9. Banque de Temps et échanges de services

La Banque de Temps permet d'échanger des services sans argent. Son unité est le temps : une heure reçue coûte une heure, quelle que soit la nature du service rendu.

Comment un échange se déroule :

• un membre propose un service ou exprime un besoin ;
• la discussion s'ouvre par messagerie ; quand les deux parties se sont mises d'accord sur la date, le lieu et la durée, l'échange est programmé ;
• une fois le service rendu, l'une des parties le déclare terminé ;
• l'autre dispose alors de 48 heures pour confirmer ou contester. Sans réaction de sa part, l'échange est automatiquement considéré comme terminé ;
• à la clôture, la durée convenue est débitée du solde de celui qui a reçu le service et créditée à celui qui l'a rendu.

Votre solde ne peut jamais devenir négatif. Si le bénéficiaire ne dispose pas d'assez de crédit au moment de la clôture, l'échange ne peut pas être finalisé. Vérifiez votre solde avant de vous engager.

Contestation. Pendant les 48 heures, chaque partie peut contester en indiquant un motif. L'échange est alors gelé et transmis à la modération. Nous examinons les éléments dont nous disposons, mais nous ne sommes ni juge ni arbitre : nous ne pouvons pas établir ce qui s'est réellement passé en dehors de la Plateforme.

Les crédits temps n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni convertis en argent, ni transférés en dehors du mécanisme décrit ici, et ils ne donnent droit à aucun remboursement.

Comme pour toute autre prestation, l'accord porte entre les deux membres. Vous restez responsables de vos engagements réciproques, de votre sécurité lors d'une rencontre, et du respect des règles applicables à l'activité exercée.

10. Offres d'emploi et candidatures

Un membre peut publier une offre d'emploi. Elle est soumise à la même validation préalable que les autres publications et doit respecter le droit du travail applicable, notamment l'interdiction des mentions discriminatoires.

Candidater transmet à l'auteur de l'offre votre message de motivation et, si vous en joignez un, votre CV. Ces éléments lui sont directement accessibles : il en devient destinataire et en fait usage sous sa propre responsabilité. Ne joignez que des informations que vous acceptez de lui communiquer.

L'auteur de l'offre suit l'avancement de chaque candidature et peut la marquer comme retenue ou écartée. CitiFex n'intervient ni dans la sélection ni dans le recrutement, et n'est pas l'employeur. Aucune offre publiée sur la Plateforme n'émane de CitiFex.

11. Vos contenus : vos droits et la licence que vous accordez

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos textes, vos photos, vos vidéos ni vos fichiers audio.

Pour que la Plateforme fonctionne, vous nous accordez en publiant une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement — redimensionner, convertir de format, créer des vignettes — afficher et diffuser ce contenu dans le cadre du service.

Ce que cela implique concrètement, et dont il faut avoir conscience :

• vos publications validées sont publiques et consultables sans compte ;
• elles peuvent être indexées par les moteurs de recherche et apparaître dans leurs résultats ;
• elles peuvent être partagées sur les réseaux sociaux, et vos vidéos courtes y être lues dans un lecteur intégré ;
• les fichiers que vous téléversez sont servis depuis un espace de stockage public : leur adresse reste accessible tant que le fichier existe.

Portée. Cette licence est limitée au fonctionnement et à la promotion de la Plateforme. Nous ne vendons pas vos contenus et nous ne les cédons pas à des tiers pour un usage indépendant du service.

Durée. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné. Elle survit toutefois pour les contenus qui restent en ligne après la fermeture de votre compte, dans les conditions de l'article 14, ainsi que pour les copies techniques présentes dans nos sauvegardes le temps de leur rotation.

Ce qui nous appartient. Le nom CitiFex, son logo, son interface et les éléments qui la composent sont protégés. Vous ne pouvez pas les reproduire ni les utiliser sans notre accord.

12. Le rôle de CitiFex et ce que nous ne garantissons pas

Ce que nous sommes. Pour les services et les produits proposés par les membres, CitiFex est un intermédiaire : nous hébergeons les annonces et permettons la mise en relation. Nous ne sommes pas partie aux accords conclus entre membres, aucun paiement ne transite par nous, et nous ne sommes ni vendeur, ni prestataire, ni employeur.

Une nuance importante. Pour la Banque de Temps, nous ne sommes pas de simples hébergeurs : nous tenons le compteur de crédits temps, nous appliquons la clôture automatique au bout de 48 heures et nous intervenons en cas de contestation. Ce rôle se limite à faire fonctionner le mécanisme selon les règles de l'article 9. Il ne fait pas de nous une partie au service rendu et ne nous rend pas garants de sa bonne exécution.

Ce que nous ne garantissons pas :

• la compétence, l'honnêteté, les qualifications, les assurances ou les autorisations des prestataires ;
• l'exactitude des informations qu'un membre publie sur lui-même ou sur son activité ;
• la qualité, la sécurité ou la légalité d'un service ou d'un produit proposé ;
• qu'une mise en relation aboutisse, ni qu'un échange se déroule comme convenu ;
• la disponibilité permanente de la Plateforme, ni l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données.

La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par le droit applicable, notre responsabilité ne peut être engagée à raison des relations entre membres, des contenus publiés par des tiers, ni des dommages indirects. Cela ne limite pas la responsabilité que la loi met à notre charge et à laquelle il n'est pas permis de déroger.

Prenez vos précautions. Avant de vous engager avec un autre membre : vérifiez son identité et ses références, demandez un devis écrit, ne versez pas d'acompte à quelqu'un que vous ne pouvez pas identifier, et privilégiez un lieu de rencontre sûr.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

Vous y trouverez ce que nous collectons, la différence entre votre ville et votre adresse exacte, la liste de nos prestataires techniques, les durées de conservation et la manière d'exercer vos droits.

Un point mérite d'être répété ici : votre profil est public, et une partie de vos contenus reste accessible en ligne après la fermeture de votre compte, dans les conditions de l'article 14.

14. Désactivation, suppression et sort de vos contenus

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme.

Désactiver votre compte le rend invisible : votre profil disparaît de la recherche, mais vos données restent intactes et vous pouvez le réactiver quand vous le souhaitez.

Supprimer votre compte ouvre un délai de 30 jours pendant lequel vous pouvez revenir sur votre décision. Passé ce délai, la suppression devient définitive : votre identité est effacée — adresse e-mail, nom d'utilisateur, nom affiché, prénom et nom, photo, biographie, mot de passe et lien avec votre compte Google — et votre profil est retiré de la recherche.

En revanche, les publications, commentaires, avis et messages que vous avez laissés restent en ligne, rattachés à un compte anonyme intitulé « Compte supprimé ». Ce choix préserve la cohérence des conversations et des avis reçus par d'autres membres. Si vous voulez que certains contenus disparaissent, supprimez-les avant de supprimer votre compte.

Vos crédits temps sont perdus à la suppression et ne donnent lieu à aucune contrepartie.

De notre côté, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement à ces Conditions, dans les conditions de l'article 7.

Certaines dispositions survivent à la fin de la relation : la licence sur les contenus restés en ligne, la responsabilité et le droit applicable.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions pour accompagner l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification importante, nous vous informerons avant son entrée en vigueur, par un message dans l'application ou par e-mail. Continuer à utiliser la Plateforme après cette date vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez fermer votre compte.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Ces Conditions sont régies par le droit marocain.

En cas de différend, écrivez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent par un échange. Si aucun accord n'est trouvé, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles du droit applicable.

Nous ne désignons pas de tribunal en particulier. CitiFex n'est pas exploité par une société immatriculée, et la compétence se détermine donc selon les règles de droit commun, qui peuvent notamment tenir compte de votre lieu de résidence lorsque vous agissez en qualité de consommateur.

17. Nous contacter

Pour toute question sur ces Conditions, pour signaler un contenu ou pour contester une décision, écrivez-nous à citifex@gmail.com. Vous pouvez aussi passer par la page Contact.